MENTIONS LEGALES


1- PRÉSENTATION DU SITE WEB

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

abrégée sous le sigle LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sabine Trouillet, domiciliée au 20, rue René Cassin 77330 Ozoir La Ferrière

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Personne physique, Sabine Trouillet est responsable de la publication dont l’adresse mail est la suivante : sabinetrouillet@hotmail.fr

Créateur / webmaster : Sabine Trouillet  sabinetrouillet@hotmail.fr

Le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com est réalisé avec  jimdo.

 2- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES PROPOSES

En utilisant le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales, décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Chaque visiteur du sitewww.lesgribouillisdupoulperaleur.com est invité à les consulter régulièrement.

Il est important de préciser qu’une interruption pour raison de maintenance du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com peut être opérée par Sabine Trouillet.

Le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com ne manquera pas de préciser les dates et les heures d’interruptions à l’avance aux utilisateurs.

 

 

 

3- DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSES PAR LE SITE www.lesgribouillisdupoulperaleur.com

Le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com  a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits proposés par le poulpe râleur qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité.

 

Toutefois des inexactitudes ou des omissions peuvent apparaître : L’entreprise individuelle représentée par Sabine Trouillet ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur présente sur le site. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer.

 

 

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Le site utilise la technologie PHP/MySQL.

Le site Internet www.lesgribouillisdupoulperaleur.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

L’entreprise individuelle Les gribouillis du poulpe râleur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : les gribouillis du poulpe râleur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les gribouillis du poulpe râleur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe « Limitations contractuelles », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les gribouillis du Poulpe râleur ne pourront  être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com.

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les gribouillis du poulpe râleur se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les gribouillis du poulpe râleur se réservent  également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7- GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause  Les Gribouillis du poulpe râleur ne collectent  des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com .L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des Gribouillis du poulpe râleur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1766244.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sabine Trouillet. Cependant, les gribouillis du poulpe râleur n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront  en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesgribouillisdupoulperaleur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.